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20 juillet, 2018

Le cas de Boudry: Prise de position du Réseau suisse contre l'excision

Procès de l'excision au canton de Neuchâtel

Selon ce que relate la presse, une Somalienne a été condamnée le 12 juillet à une peine de prison avec sursis de huit mois dans le canton de Neuchâtel car elle aurait fait exciser ses deux filles. Les deux fillettes étaient âgées de six ans et demi et sept ans lorsqu'elles ont subi l’ablation partielle ou totale de leurs organes génitaux externes (Mutilation génitale féminine/excision, MGF/E). Ces interventions ont été réalisées en Somalie et en Éthiopie avant leur arrivée en Suisse. Le mari – dont la personne condamnée est aujourd'hui séparée - a accusé la femme.

Ce jugement est le premier prononcé en Suisse depuis l'entrée en vigueur de l'article 124 du Code pénal (CP, Mutilation d'organes génitaux féminins). Le jugement dispose que les MGF/E sont également passibles de poursuites lorsque les faits ont été commis avant l'entrée sur le territoire suisse, comme l'indique le libellé de la disposition pénale visée à l'art. 124 CP.

Le Réseau suisse contre l'excision se félicite de l'engagement de poursuites pénales en cas de mutilations génitales féminines. La sanction doit frapper aussi la personne qui fait exciser une fillette dans la perspective d'une entrée sur le territoire suisse ou dans le cadre de séjours à l'étranger. Nous nous félicitons également que le tribunal ait tenu compte de la situation personnelle de la mère, en prononçant un jugement clément. Les circonstances précises des faits ne nous sont pas connues. La presse relate néanmoins que la mère aurait subi de fortes pressions sociales dans son pays d'origine pour faire exciser ses filles. Elle-même excisée, elle vient d'un milieu caractérisé par un faible niveau d'éducation.
A cela s’ajoutent les caractéristiques spécifiques du cas: le père, qui a porté plainte contre la mère, aurait été condamné l'année dernière pour avoir mis en danger la vie de sa femme.

Au-delà du cas concret, les implications du jugement soulèvent plusieurs questions, notamment d'ordre juridique, par ex. en ce qui concerne le moment où les faits ont été commis à l’étranger et le recueil des preuves par les autorités judiciaires suisse. Dès que le jugement écrit rendu par la juridiction pénale pourra être consulté, ces questions devront être dûment prises en compte dans la discussion de ce précédent juridique.

Enfin, nous souhaitons signaler que, dans une procédure pénale,
la priorité absolue devra être accordée à la prise en charge médicale et psychosociale des personnes concernées. De plus, les instruments uniquement répressifs - c'est-à-dire l'interdiction ou les mesures pénales - ne suffisent pas à empêcher les MGF/E étant donné qu'il s'agit là d'une norme sociale. Un travail de prévention et de sensibilisation au sein des communautés concernées en Suisse et dans les pays d'origine est nécessaire pour changer les mentalités et les systèmes de valeurs.